Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 21 MAI 1980 PROJET DE LOI RELATIF A LA PUBLICITE DES BOISSONS ALCOOLIQUES.

Communiqué

CM. 21 MAI 1980 MODIFICATIONS DE LA LEGISLATION RELATIVE AUX PROFESSIONS MEDICALES.

Communiqué

CM. 21 MAI 1980 LA PARTICIPATION DES MESURES CONSERVATOIRES EN FAVEUR DES AGRICULTEURS.

Communiqué

CM. 29 AVRIL 1980 LE CONSEIL EUROPEEN DE LUXEMBOURG.

Communiqué

CM. 23 AVRIL 1980 CONSEIL DES COMMUNAUTES DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE.

Communiqué

CM. 26 MARS 1980 CONSEIL EUROPEEN.

Communiqué

CM. 30 JANVIER 1980 CONSEIL DES COMMUNAUTES DES MINISTRES CHARGES DE LA PECHE.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre l'exclusion sociale en France et en Europe et sur les mesures prises, notamment le RMI et la couverture maladie universelle, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

CM. 17 décembre 1980 Modification de la législation sur les sociétés.

Communiqué

CM. 17 décembre 1980 Conseil des Communautés des ministres des Affaires étrangères.

Communiqué

CM. 17 décembre 1980 Conseil des Communautés des ministres chargés de la Pêche.

Communiqué

CM. 26 novembre 1980 Les relations commerciales avec le Japon

Communiqué

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