Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le commerce extérieur de la France et la politique commerciale de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (…) relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias audiovisuels

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sabine Thillaye  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Le déploiement européen du véhicule autonome - Pour un renforcement des projets européens

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Damien Pichereau  ;  Ministère des transports

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, sur la politique industrielle au niveau de l'Union européenne, à Bruxelles le 29 septembre 2021.

Conférence de presse

Mission sur la politique commune des pêches

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hervé Deperrois  ;  Loïc Laisné  ;  Inspection générale des affaires maritimes  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juin 2021

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur l'Union européenne, à Guidel le 25 septembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, à France Info le 19 août 2021, sur l'évacuation de ressortissants français et d'Afghans menacés après l'arrivée au pouvoir des talibans en Afghanistan, le plan de relance européen et la question climatique.

Interview

Rapport d'information (...) sur la sécurité alimentaire dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Chassaigne  ;  Catherine Osson  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l’avenir de la politique industrielle européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Anato  ;  Michel Herbillon  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Thierry Michels  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'abandon par la France du broyage et du gazage des poussins mâles, à Bruxelles le 19 juillet 2021.

Conférence de presse

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