Présentation

La politique commune de la pêche (PCP) fixe les conditions de conservation des ressources halieutiques et de gestion des pêcheries et des flottes qui exploitent ces ressources. Le cadre juridique est actuellement défini par le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n°1380/2013 du 11 décembre 2013. Le rapport reprend dans un premier temps le point de vue des principaux acteurs de la PCP. Il présente ensuite la situation actuelle et les évolutions de contexte intervenus depuis 8 ans. Il propose enfin des préconisations pour améliorer la perception et l'efficacité de la PCP pour la prochaine période à venir.

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Sommaire

RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. POINT DE VUE DES PARTIES PRENANTES

1.1. Le point de vue des professionnels
1.1.1. Les points forts
1.1.2. Les points faibles
1.2. Le point de vue des ONG
1.2.1. Les points forts
1.2.2. Les points faibles
1.2.3. Le cas particulier du Marine Stewardship Council
1.3. Le point de vue des scientifiques
1.3.1. Les points forts
1.3.2. Les points faibles
1.4. Le point de vue de l’administration française
1.4.1. La Direction des Affaires Maritimes
1.4.2. L’Office Français pour la Biodiversité
1.4.3. La Direction Générale des Outre-mer
1.5. Le point de vue des instances européennes
1.5.1. Position du Président de la commission pêche du Parlement
1.5.2. Position du directeur de l’AECP
1.5.3. Position de la DG Mare

2. SITUATION ACTUELLE ET CONTEXTE

2.1. L’application du règlement PCP et des traités européens
2.1.1. Un constat mitigé de l’application du règlement PCP
2.1.2. Limites du RMD pour tous les stocks
2.1.3. Les plans pluriannuels: un outil intéressant mais de portée limitée
2.1.4. A l’origine : l’article 39 du traité de Rome
2.1.5. Le Traité de Lisbonne évoque seulement « la conservation des ressources biologiques de la mer » et non leur gestion
2.2. Le Brexit au 31/12/2020
2.2.1. Le Brexit va bouleverser en profondeur la PCP
2.3. La stratégie européenne en matière de production, de consommation durable et de biodiversité
2.3.1. La Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin
2.3.2. Un manque d’intégration de la PCP dans la politique environnementale de l’UE
2.4. Le changement climatique
2.4.1. Une fragilisation des écosystèmes
2.4.2. Une modification des zones de répartition des espèces
2.5. Le niveau international
2.5.1. Les limites du règlement INN
2.5.2. Un manque de contreparties dans les accords internationaux
2.5.3. L’importance des avis scientifiques sur la scène européenne et internationale
2.6. La PCP dans les Régions Ultrapériphériques
2.6.1. Une flotte de pêche composée de petits navires
2.6.2. Une PCP non adaptée

3. LES PRECONISATIONS

3.1. Moduler les principes de la PCP
3.2. Améliorer la gouvernance de la PCP
3.2.1. Privilégier la régionalisation
3.2.2. Revoir le rôle du CSTEP
3.3. Mieux préserver la biodiversité en impliquant les professionnels
3.3.1. Intégrer dans le règlement PCP le respect du cadre stratégique de la biodiversité
3.3.2. Mettre en place des zones de protection renforcées et les intégrer dans les mesures écosystémiques
3.3.3. Accélérer l’atteinte des objectifs des sites Natura 2000
3.3.4. Rendre les pêcheurs acteurs de la politique environnementale
3.4. Réviser les mesures techniques de la PCP
3.4.1. Une nécessaire évolution de l’encadrement de la capacité
3.4.2. Revoir le système des TAC
3.4.3. Repenser l’obligation de débarquement
3.5. Appliquer les règles de la PCP à l’international et améliorer l’association des Etats membres aux négociations
3.5.1. Renforcer l’application des règles de la PCP à l’international
3.5.2. Améliorer l’association des Etats membres à la négociation
3.5.3. Introduire un volet social dans la PCP
3.6. Adapter la PCP aux Outre-mer
3.6.1. Inscrire dans la PCP un article prévoyant un traitement différencié pour les RUP
3.6.2. Obtenir et pérenniser dans les lignes directrices un régime dérogatoire permettant la mise en oeuvre d’aides d’Etat
3.6.3. Revoir les exigences du rapport « capacité » élaboré par chaque Etat membre pour les RUP
3.6.4. Améliorer le fonctionnement du Conseil Consultatif des RUP


CONCLUSION
ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 68 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Collection :

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