Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Auteur(s) : Jean-François Rapin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des projets de textes européens qui lui sont soumis en adoptant des résolutions adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes adopte par ailleurs des avis politiques qu'elle adresse directement à la Commission européenne dans le cadre du dialogue noué avec elle.

Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes, entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020, soit 17 résolutions européennes, 15 avis politiques et 1 avis motivé sur le respect du principe de subsidiarité.
Il montre que, cette année encore, les positions européennes du Sénat ont été largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Aussi le Sénat influence-t-il largement la rédaction des directives et règlements européens qui ont ensuite vocation à intégrer le droit national.
Par ailleurs, ce rapport rend compte tant de la bonne coopération avec le Gouvernement pour améliorer l'information européenne du Sénat, que de la qualité du dialogue politique avec la Commission européenne.

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Sommaire

L’ESSENTIEL


I. SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT

1. Les résolutions européennes
2. Les fiches de suivi du SGAE
3. Les avis politiques


II. DES NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES INFLUENCÉES PAR LES POSITIONS SÉNATORIALES

1. Rappel sur les propositions de résolution européenne
2. Les suites données aux résolutions européennes du Sénat

a) Le Sénat a été totalement ou très largement suivi dans près de 30 % des cas
b) Le Sénat a été partiellement suivi dans plus de la moitié des cas
c) Le nombre limité, quoiqu’en hausse, de résolutions européennes n’ayant reçu aucune suite ou presque


III. UN DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE QUI RESTE INÉGAL


IV. LE CONTRÔLE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ : PAS D’ÉVOLUTION EN VUE DE LA PART DE LA COMMISSION VON DER LEYEN

1. Rappel sur le contrôle de subsidiarité : les avis motivés
2. Le contrôle de subsidiarité : un moindre intérêt de la part des parlements nationaux ?
3. Les avis motivés adoptés par le Sénat


EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 TABLEAU D’ENSEMBLE DES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU SÉNAT ENTRE LE 1EROCTOBRE 2019 ET LE 30 SEPTEMBRE 2020

ANNEXE 2 AUDITION DE M. CLÉMENT BEAUNE, SECRÉTAIRE D’ÉTAT CHARGÉ DES AFFAIRES EUROPÉENNES, SUR LE SUIVI DES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU SÉNAT, LE 11 FÉVRIER 2021

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 136 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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