Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la gouvernance économique de l'Union européenne et sur la contribution française au budget européen, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la mise en place d'une gouvernance économique de l'Union européenne, l'action extérieure européenne et sur la situation des Roms, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la gouvernance économique européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Stratégie UE 2020 : contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du programme national de réforme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Dezellus  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 3 août 2010. La coopération internationale du ministère de la culture et de la communication.

Communiqué

Conférence de presse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la perspective d'une adhésion de l'Islande à l'Union européenne, la préparation du Conseil européen du 16 septembre, le service d'action extérieure et sur la question des Roms, à Bruxelles le 26 juillet 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien de la France à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, le processus de réconciliation dans les Balkans et les réponses apportées par l'Union européenne à la crise économique et financière, à Dubrovnik (Croatie) le 9 juillet 2010.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le véhicule électrique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Voisin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Sophie Briard-Auconie  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire  ;  Secrétariat d'Etat aux Affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la politique étrangère commune et l'Europe de la défense, au Sénat le 23 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les priorités inscrites au Conseil européen du 17 juin, notamment la question de la gouvernance économique européenne, d'une stratégie européenne pour la croissance et l'emploi et de la régulation des marchés financiers, Paris le 16 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur le couple franco-allemand et l'Union européenne face à la crise économique et financière, à Paris le 15 juin 2010.

Déclaration

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