Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 décembre 2010. Les évolutions de la gouvernance économique et financière de la zone euro.

Communiqué

Un chemin pour un pilotage économique européen

Rapport officiel

Auteur(s) :  Constance Le Grip  ;  Henri Plagnol  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la politique de la montagne au sein de l'Union européenne et sur la question de la compétitivité au niveau européen, à Pontarlier (Doubs) le 21 octobre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire par le groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Jean-Paul Emorine  ;  Bernadette Bourzai  ;  Odette Herviaux  ;  Sénat. Commission des affaires européennes  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la gouvernance économique de l'Union européenne et sur la contribution française au budget européen, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la mise en place d'une gouvernance économique de l'Union européenne, l'action extérieure européenne et sur la situation des Roms, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la gouvernance économique européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Stratégie UE 2020 : contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du programme national de réforme

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Dezellus  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 3 août 2010. La coopération internationale du ministère de la culture et de la communication.

Communiqué

Conférence de presse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la perspective d'une adhésion de l'Islande à l'Union européenne, la préparation du Conseil européen du 16 septembre, le service d'action extérieure et sur la question des Roms, à Bruxelles le 26 juillet 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien de la France à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, le processus de réconciliation dans les Balkans et les réponses apportées par l'Union européenne à la crise économique et financière, à Dubrovnik (Croatie) le 9 juillet 2010.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le véhicule électrique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Voisin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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