Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Sophie Briard-Auconie  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire  ;  Secrétariat d'Etat aux Affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la politique étrangère commune et l'Europe de la défense, au Sénat le 23 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les priorités inscrites au Conseil européen du 17 juin, notamment la question de la gouvernance économique européenne, d'une stratégie européenne pour la croissance et l'emploi et de la régulation des marchés financiers, Paris le 16 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur le couple franco-allemand et l'Union européenne face à la crise économique et financière, à Paris le 15 juin 2010.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, sur la régulation des marchés financiers, la crise au sein de la Zone euro et sur les relations franco-allemandes, à Berlin le 14 juin 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les relations franco-turques dans le cadre européen et international, à Istanbul le 11 juin 2010.

Déclaration

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "RMC" le 12 mai 2010, sur le débat autour du maintien ou non du bouclier fiscal.

Interview

Prospective PAC 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bernard Bourget  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er avril 2010

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le Service européen d'action extérieure, Paris le 27 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mouvements de spéculation contre la Grèce et contre l'euro, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2010

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la PAC, la politique étrangère de l'Union européenne et sur la crise financière en Grèce, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la stratégie "UE 2020" pour la croissance et l'emploi et sur le climat après la Conférence de Copenhague, au Sénat le 23 mars 2010.

Déclaration

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