Politique contractuelle

Politique contractuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à RTL le 8 juillet 1996 et article dans "Le Monde" le 9, intitulé "Travailler mieux, moins et plus nombreux", sur les négociations d'accords de branche et d'entreprise pour l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Article Interview Tribune

Déclarations de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale du CNPF, sur la politique salariale des entreprises au niveau des branches et la recommandation patronale d'une "évolution modérée" du SMIC, Paris le 8 et le 19 juin 1990, publiées dans "CNPF La Revue des entreprises" le 19 juin.

Article Déclaration

Déclarations de MM. François Périgot, président du CNPF, Jean Domange, président de la commission sociale du CNPF et vice-président du CNPF, sur le bilan de l'action en faveur de l'apprentissage, Paris le 19 septembre 1994, publié dans "Education économie" d'octobre 1994, et dossier sur le bilan de la politique contractuelle des branches en 1993 et 1994, paru dans "CNPF info" du 21 octobre 1994.

Article Déclaration Dossier Littérature grise

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RMC le 5 février dans "Les Echos" le 6 et article dans "La Tribune" du 9 février 1998, intitulé "Le SMIC en question", sur le projet de l'instauration d'un "double SMIC" dans le cadre de la loi sur la réduction du temps de travail, le droit de grève dans la Fonction publique, et la nécessité d'un retour à la pratique contractuelle et à la gestion paritaire.

Article Interview

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Parisien" du 17 février et à RTL le 19 février 1998, sur la position du CNPF concernant la remise en cause des conventions collectives dans le cadre de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail.

Article Interview

Déclarations de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'application de la réforme de l'hôpital, la création des groupements de coopération sanitaire (hôpital, clinique), le rôle des CHU, la formation médicale continue et les budgets hospitaliers, Paris les 4 et 21 mars, Brest le 18 mars 1997.

Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, et résolution générale adoptée par le Comité confédéral national de FO à Paris le 16 janvier 1997, intitulée "Revendiquer, négocier, agir et contracter si possible", publiés dans "FO hebdo" le 22 janvier 1997.

Article Périodique

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur "les grands chantiers" de la politique sociale, l'avenir de la protection sociale, "l'édification du modèle social européen" et les enjeux du syndicalisme chrétien de la CFTC, Nantes le 22 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la décentralisation, dans "L'Hebdo des socialistes" du 13 février 1998, sur la signature de l'accord salarial, la politique contractuelle et la réduction du temps de travail dans la Fonction publique.

Article Interview Périodique

Articles de M. Marc Blondel (FO), Mme Nicole Notat (CFDT) et M. Louis Viannet (CGT), parus dans Le Livre d'or "100 ans de démocratie" publié pour le centenaire de la "Revue politique et parlementaire" en mars 1997, sur la dimension sociale de la démocratie notamment dans les relations du travail, et le rôle de la représentation syndicale.

Article Périodique Tribune

1er mars 1997

Déclaration de M. Marc Blondel, secrétaire général de Force ouvrière, et communiqués de Force ouvrière, sur l'indépendance syndicale, fondement de l'histoire et de l'action de la CGT-FO, Paris le 19 décembre 1997, publiés dans "Force ouvrière hebdo" du 24 décembre.

Communiqué Déclaration

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique de l'emploi et sur l'organisation et les missions des services du travail et de l'emploi, Paris le 3 octobre 1986.

Déclaration

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