Politique de la ville

Politique de la ville : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 février 2005. Le bilan des actions menées par l'Agence nationale de rénovation urbaine.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des archives dans le cadre de la politique de la ville et notamment pour les programmes de renouvellement urbain, Toulouse le16 juin 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. La qualité urbaine et architecturale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les liens unissant villes et commerce en Europe, Lille, le 17 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2000. Solidarité et renouvellement urbains.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Les zones franches urbaines.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2002. La politique de la ville et de rénovation urbaine.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la politique gouvernementale en matière de développement durable et sur la nouvelle "gouvernance" impliquant la société civile, Paris le 3 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 avril 2002. Etablissement des plans d'exposition au bruit.

Communiqué

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