Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la réforme des aides personnelles au logement, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Message de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le besoin de logements sociaux en outre-mer et sur l'accession à la propriété, le 18 juin 2003.

Lettre

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de budget du ministère de l'outre-mer pour 2004, Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le revenu minimum d'insertion et l'expérience menée à Belfort, Belfort, lundi 12 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique du logement engagée depuis deux ans et sur la diversification des interventions du 1% logement, Paris, le 4 novembre 1999.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance de la ville et des conditions de vie urbaine, Chenôve, le 13 janvier 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les nouvelles orientations du gouvernement pour remédier à la crise du logement (débloquer du foncier pour la construction de logements sociaux, proposer un seul plafond de ressources pour le PLI, prévenir les expulsions, Lille le 19 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique gouvernementale d'amélioration du parc privé de logements notamment l'aide à la rénovation des logements anciens, l'éradication de l'habitat indigne, l'offre de logements privés à loyer maîtrisé, Vincennes le 8 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures de développement du logement social et sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le protocole d'accord entre l'Union d'économie sociale du logement et l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM sur les conditions d'emploi du 1%logement en secteur HLM, Paris, le 15 décembre 1999.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement avec la modification de la loi SRU pour "remettre du foncier sur le marché", la sortie progressive de la loi de 1948, un dispositif fiscal plus incitatif d'investissement dans le logement, l'harmonisation des textes sur les diagnostics techniques, Deauville le 28 mai 2003.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la mise en oeuvre de politiques locales de l'habitat à travers des conventions entre préfets de région et collectivités locales, Paris le 15 mai 2003.

Déclaration

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