Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, concernant le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales, au Sénat le 3 avril 2025.

Déclaration

Déclarations de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre, chargée des comptes publics, sur l'exécution du budget 2025, la préparation du budget 2026 et la trajectoire des finances publiques, au Sénat le 19 mars 2025.

Déclaration

L'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre déléguée, chargée des comptes publics, à France 2 le 6 janvier 2025, sur le projet de budget pour 2025.

Interview

Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette publique, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 octobre 2024. Loi de finances pour 2025.

Communiqué

Les droits de succession - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Évaluation des réductions d'impôt sur le revenu Madelin pour l'investissement des particuliers dans les PME

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Auberger  ;  Adrien Bayle  ;  Joé Vincent-Galtié  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Le soutien de l'État aux services à la personne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Rapport final

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cédric Audenis  ;  Ruben Fotso  ;  France Stratégie

Remis le 

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