Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation du crédit impôt recherche - Avis de la CNEPI 2021

Avis

Auteur(s) :  Mohamed Harfi  ;  Rémi Lallement  ;  Commission nationale d'Évaluation des Politiques d'Innovation

Remis le  1er juin 2021

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18mars 2021, sur les scénarios d'évolution des finances publiques dans les années à venir en raison des effets de la crise sanitaire.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Paluszkiewicz  ;  Frédérique Dumas  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Jean Castex, Premier ministre, à France Info le 12 octobre 2020, notamment sur le "cap" des 100 jours à Matignon, les crises économique et sanitaire et l'attaque du commissariat de Champigny-sur-Marne.

Interview

Déclaration de politique générale de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la nécessité de "ressouder" la France dans le contexte de la crise sanitaire et économique, le dialogue social, la lutte contre le chômage, la croissance écologique et le séparatisme, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2020.

Déclaration

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à France Inter le 21 avril 2020, sur la politique économique du gouvernement dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.

Interview

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur le calendrier de travail du gouvernement dans le cadre des objectifs fixés par le président de la République pour l'Acte 2 du quinquennat, à Paris le 15 janvier 2020.

Conférence de presse

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à RTL le 15 janvier 2020, sur la politique fiscale et la réforme des retraites.

Interview

La fraude aux prélèvements obligatoires - Communication au Premier ministre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020, au Sénat le 21 novembre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2020, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2019.

Déclaration

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