Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, à Sud Radio le 22 novembre 2023, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et les économies en matière de finances publiques.

Interview

Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gilles Lara-Adelaïde  ;  Pascal Lefevre  ;  Louise Auffray  ;  Marie de Sarnez  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'épargne des ménages, l'inflation et le déficit budgétaire, à Paris le 4 octobre 2023.

Déclaration

Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, à RTL le 13 juillet 2023, sur la politique économique du Gouvernement.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la politique budgétaire, le désendettement de la France et la maîtrise de la dépense publique, Paris le 19 juin 2023.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à France Inter le 31 mai 2023, sur la notation financière de la France, la dette publique, la politique fiscale, l'inauguration de la première usine produisant en France des batteries pour voitures électriques, la croissance économique et l'inflation.

Interview

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur la déclaration des revenus 2022 et la politique fiscale, à Paris le 13 avril 2023.

Déclaration

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 23 août 2022, sur la lutte contre le réchauffement climatique, la transition écologique et les mesures en faveur du pouvoir d'achat.

Interview

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l’application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Saint-Martin  ;  Francis Chouat  ;  Christine Pires Beaune  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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