Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 24 juillet 2014, sur la gestion des manifestations pro-palestiniennes, le rappel de la position de la France en faveur de la paix au Proche-Orient, la préparation du budget pour 2015 et la réforme territoriale.

Interview

Rapport d'activité 2013 des ministères économiques et financiers

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique

Remis le 

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, à "France Inter" le 11 juillet 2014, sur les mesures préconisées pour le redressement économique du pays.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "BFM Business" le 30 juin 2014, sur les baisses de charges pour les entreprises inscrites dans deux lois de finances rectificatives.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la nécessité du dialogue social ("un refus prolongé du dialogue serait une posture incompréhensible."), la politique de l'emploi, le plan de relance de l'apprentissage, la proposition d'une initiative de croissance à l'échelle européenne et l'annonce d'une nouvelle baisse d'impôts pour les classes moyennes en 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 21 mai 2014. Présentation des mesures de baisse de l'impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 16 mai 2014, sur le décret étendant à l'énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises "stratégiques", la baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages à faible revenu et la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire.

Interview

Rapport sur la fiscalité des ménages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Lefebvre  ;  François Auvigne  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC - BFMTV le 9 avril 2014, sur ses relations avec le président de la République, le pacte de responsabilité et de solidarité, les économies budgétaires à réaliser, la réforme territoriale, le calendrier des prochaines réformes (transition énergétique, rythmes scolaires, réforme pénale) et les élections européennes.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la question des femmes et du système fiscal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Coutelle  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

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