Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principaux axes du plan de rénovation énergétique de l'habitat, à Villepinte le 4 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la politique industrielle de la France et sur la diplomatie économique, à Paris le 6 novembre 2013.

Déclaration

L'autonomie fiscale en outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RMC" le 5 novembre 2013, sur la suspension de l'écotaxe, sur le climat social en France et la réforme fiscale annoncée.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'annonce de la "suspension" de l'écotaxe, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Info le 15 novembre 2013, sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la conjoncture économique, l'écotaxe, la hausse de la TVA au 1er janvier 2014 et les cotes de popularité du Premier ministre et du gouvernement.

Interview

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à Europe 1 le 30 octobre 2013, sur la position des écologistes au sujet de l'écotaxe.

Interview

Interview de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, à "LCI" le 28 octobre 2013, sur la supension de l'écotaxe, les négociations commerciales internationales notamment avec les Etats-Unis, la politique fiscale et de réduction des déficits.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "RMC" le 31 octobre 2013, sur la suspension de l'écotaxe, la taxation sur les hauts revenus et les négociations avec les patrons du foot français.

Interview

Conseil des ministres du 13 novembre 2013. La réforme de l'assurance-vie.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2013. L'écotaxe.

Communiqué

Rapport (…) sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (…) et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Tome 1

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

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