Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la question des femmes et du système fiscal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Coutelle  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 26 mars 2014. Les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2014.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la fiscalité comportementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Catherine Deroche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations et le calendrier de la "remise à plat" de la fiscalité des ménages, à Paris le 31 janvier 2014.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RMC" le 22 janvier 2014, sur le pacte de responsabilité avec les entreprises annoncé par le président de la République, sur la recapitalisation de l'entreprise Peugeot-PSA.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "France Info" le 22 janvier 2014, sur la baisse envisagée de la pression fiscale à l'horizon 2017 et sur l'évasion fiscale.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 16 janvier 2014, sur la ligne social-démocrate du président de la République, les prochaines Assises de la fiscalité des entreprises et la priorité donnée à la réduction des dépenses publiques.

Interview

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à RTL le 3 janvier 2014, sur le tournant "social libéral" du quinquennat, la relance des travaux à Notre-Dame-des-Landes et la mise en oeuvre de l'écotaxe.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "France 2" le 12 décembre 2013, sur les objectifs gouvernementaux de baisse des dépenses publiques d'ici la fin du quinquennat et sur la politique fiscale.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la "mise à plat" du système fiscal, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RTL le 19 novembre 2013, sur le report de la mise en oeuvre de l'écotaxe et la réforme fiscale.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 et la politique fiscale du Gouvernement, au Sénat le 14 novembre 2013.

Déclaration

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