Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 13 juillet 2015, sur les négociations entre l'Eurogroupe et la Grèce et l'amendement à la loi Macron autorisant le projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse).

Interview

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Point sur la situation financière en Grèce.

Communiqué

1er juillet 2015

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Inter" le 8 juin 2015, sur la tribune parue dans le Journal du Dimanche, cosignée par Messieurs Montebourg et Pigasse, sur les conclusions du congrès du parti socialiste.

Interview

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les relations entre l'État et les départements et collectivités d'outre-mer et les dispositifs d'aide au développement spécifiques pour les outre-mer, à Québec le 14 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à LCI/Radio Classique le 26 mai 2015, sur la réforme du dialogue social et le projet de prélèvement de l'impôt à la source.

Interview

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Le projet européen de la France.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Sud Radio le 15 avril 2015, sur le rapprochement entre Alcatel et Nokia, la conjoncture économique, la hausse de la fiscalité locale et le débat à propos du vote obligatoire.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans "les Echos" le 9 avril 2015, sur les mesures fiscales pour relancer l'investissement et la croissance, et sur la continuation de la politique de réduction des dépenses publiques.

Interview

Impôt sur le revenu, CSG : quelles réformes ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur sa lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2014.

Déclaration

Lettre conjointe de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, avec ses homologues allemand et italien, sur les enjeux d'une harmonisation fiscale européenne, le 2 décembre 2014.

Lettre Article

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