Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Communiqué

Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aide à l'investissement et à l'innovation en faveur des très petites entreprises (TPE), des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 17 septembre 2010.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, dans l'émission "A vous de juger" sur France 2 le 10 septembre 2010, sur la réforme des retraites, le "bouclier fiscal" et l'affaire Woerth-Bettencourt.

Interview

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "RTL" le 14 septembre 2010, sur l'affaire de la traque des sources des journalistes par le contre-espionnage français, sur la préparation du budget 2011 et les suppressions de niches fiscales.

Interview

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à La Chaîne Info LCI le 2 septembre 2010, sur la politique fiscale et la politique de sécurité.

Interview

Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique de développement industriel des territoires et la coopération entre la France et l'Allemagne dans le domaine des pôles de compétitivité, à Metz le 19 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme des retraites 2010 et la réduction de la dépense publique, à Paris le 25 juin 2010.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Etat dans l'aménagement économique du territoire et l'action en faveur des territoires ruraux, à Paris le 9 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les atouts de la France en matière de compétitivité notamment la politique fiscale orientée vers le développement et l'innovation, La Baule le 2 juin 2010.

Déclaration

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