Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 26 août 2011, sur les mesures du plan de rigueur concernant notamment l'investissement locatif (loi Scellier) et les crédits d'impôt sur les équipements écologiques.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de l'action de la France sur la scène internationale en 2011, l'édification d'un gouvernement économique de la zone euro et la politique de maîtrise des déficits publics, à Paris le 1er septembre 2011.

Déclaration

1er septembre 2011

Extraits de l'entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien allemand "Frankfurter Allgemeine Zeitung" le 29 août 2011 à Berlin, sur le clivage entre la France et l'Allemagne sur l'intervention militaire en Libye, la reconstruction de ce pays, la gestion de la crise de la zone euro, les dysfonctionnements du tandem franco-allemand et l'intégration européenne.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un point presse, sur les principaux axes de la politique de rigueur et de réduction des déficits publics, à Paris le 24 août 2011.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les mesures de coordination économique proposées par M. Nicolas Sarkozy, président de la République, et Mme Angela Merkel, chancelière fédérale d'Allemagne, pour la zone euro, Paris le 18 août 2011.

Communiqué

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 12 juillet 2011, sur le calendrier de retrait des forces françaises d'Afghanistan, la crise au sein de la zone euro, la défense du pouvoir d'achat et la poursuite des réformes, la sécurité nucléaire et la situation en Libye et en Syrie.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les allègements de prélèvements obligatoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité, à Paris le 28 juin 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la complémentarité des différentes professions du droit, l'accès à la profession de notaire et les réformes de la fiscalité du patrimoine, de l'entreprenariat individuel à responsabilité limitée et de la transmission d'entreprise, à Cannes le 6 juin 2011.

Déclaration

Questions réponses de M. François Fillon, Premier ministre, sur le pouvoir d'achat et la prime de 1000 euros, la politique budgétaire et fiscale et les relations entre le président de la République et le Premier ministre, à Paris le 5 mai 2011.

Conférence de presse

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