Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de François Bayrou, président du MoDem, dans "Les Echos" du 4 décembre 2009, sur la politique budgétaire et fiscale et sur les relations entre le MoDem et le PS.

Article Interview

Conseil des ministres du 25 novembre 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à "RTL" le 2 novembre 2009, sur la demande de certains sénateurs autour de Jean-Pierre Raffarin de surseoir à la réforme de la taxe professionnelle.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "RTL" le 27 octobre 2009, sur les chiffres du chômage (dont la hausse ralentit au 3ème trimestre), le fonctionnement de Pôle emploi et sur le maintien du cap du gouvernement de ne pas augmenter les impôts malgré les déficits.

Interview

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Projet de loi de finances pour 2010.

Communiqué

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-Télévision le 29 septembre 2009, sur le projet d'extension du revenu de solidarité active (RSA) en faveur des moins de 25 ans, le budget 2010 et le résultat de l'élection législative de Rambouillet.

Interview

Interview de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, à RMC le 24 septembre 2009, sur l'affaire Clearstream, la fiscalisation des indemnités journalières d'accidents du travail et les chiffres du chômage.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Henri Emmanuelli  ;  Jean-François Mancel  ;  Nicolas Perruchot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, à RTL le 8 juillet 2009, sur le décès de Michael Jackson, la loi HADOPI, le bouclier fiscal et le travail dominical.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances par le groupe de travail sur la fiscalité environnementale, sur l'instauration d'une contribution climat-énergie, le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Rocard  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, à RMC le 4 mai 2009, sur les relations sociales et le plan de relance économique par l'investissement.

Interview

Haut de page