Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale depuis 2007 et les perspectives avant 2012, Paris le 5 mai 2011.

Déclaration

Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de la fiscalité du patrimoine, à Paris le 3 mars 2011.

Déclaration

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration et point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur les programmes de redressement budgétaire en France et en Grande-Bretagne, le budget de l'UE, les efforts de convergence au sein de la zone euro et les grandes orientations de la présidence française du G20, à Londres le 13 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les efforts de convergence de la zone euro, la lutte contre le terrorisme et la situation en Tunisie, à Londres le 13 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en réponse à une question sur l'allocation quotas de C02 pour l'industrie entre 2013 et 2020, notamment pour les entreprises productrices d'engrais, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, notamment en matière de dépense publique, de construction européenne, de cohésion et de protection sociale et de justice pénale, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 novembre 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les grandes orientations du projet de budget 2001 du ministère, à Paris le 29 septembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Communiqué

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