Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des PME et sur la politique menée par le gouvernement face à la crise économique, à Paris le 15 juin 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles Calédonniennes" du 5 juin 2010, sur le bilan des accords de Nouméa et la justice fiscale dans les TOM.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "Itélé" le 11 mai 2010, sur le débat autour du maintien du bouclier fiscal, sur les mesures de soutien à l'euro.

Interview

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Patrick Subremon  ;  Pascale Dugos  ;  Jean-François Juéry  ;  Pierre Berges  ;  Mickael Ohier  ;  Thomas Revial  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques - Note d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Camdessus  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "France Info" le 20 avril 2010, sur la préoccupation maintenue par le gouvernement de maîtrise des déficits publics, avec notamment la question de la suppression de certaines niches fiscales .

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "Le Figaro" le 15 avril 2010, sur les nouvelles procédures destinées à faciliter la compréhension de la fiscalité.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la nécessité d'un véritable gouvernement économique européen et sur la coopération transfrontalière, à Lille le 9 avril 2010.

Déclaration

Instructions fiscales - Propositions pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Bouvier  ;  Gilles Carrez  ;  Olivier Fouquet  ;  Bruno Gibert  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à ITélé le 2 avril 2010, sur le débat à propos du "bouclier fiscal" et le climat politique au sein de la majorité.

Interview

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "Europe 1" le 1er avril 2010, sur le maintien du bouclier fiscal.

Interview

1er avril 2010

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les résolutions de son ministère pour 2010 (reprise économique, réformes, régulations, rétablissement des finances publiques), Paris le 15 janvier 2010.

Déclaration

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