Politique fiscale

Politique fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le soutien du gouvernemet à la construction, les mesures gouvernementales en faveur des logements sociaux, notamment le volet logement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, Paris, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Projet de loi de finances pour 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. Loi de finances pour 2003.

Communiqué

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à France-Inter le 23 et à RTL le 24 novembre 2000, sur l'action gouvernementale à venir, notamment en matière d'emploi et de politique budgétaire et fiscale, ainsi que sur les différentes positions en présence pour le congrès du PS.

Interview

Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Loi de finances pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mai 2001. Plan national d'action pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Le programme d'orientation pour l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le collectif budgétaire d'automne, troisième volet de la politique budgétaire pour 2000, axé sur l'emploi, la baisse des impôts et la réduction du déficit, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 septembre 2000. Loi de finances pour 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Diverses dispositions d'ordre économique et social.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la suppression de la vignette automobile pour les particuliers, Mulhouse, le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Déclaration de M. le Président de la République.

Communiqué

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