Politique foncière

Politique foncière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la cession de l'hippodrome de Compiègne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les grandes orientations de la politique du logement social, notamment en matière de zonage et de mixité, à Paris le 24 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la modernisation de la profession de géomètre-expert et la mise en oeuvre d'un "urbanisme de projet", à Marseille le 25 juin 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2010. La politique immobilière de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur du développement durable de la Corse, à Ajaccio le 2 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur la mise en oeuvre du plan de relance pour le logement outre-mer, notamment en faveur du logement social et de la résorption de l'habitat insalubre, Toulouse le 16 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la politique de la ville, l'innovation et la simplification en matière d'urbanisme, le Plan Campus et le logement étudiant, Bordeaux le 3 septembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du Quai d'Orsay : une réforme bien engagée, à poursuivre et parachever

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Mancel  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des états généraux de l'Outre-mer, le processus de la départementalisation de Mayotte, le règlement du problème foncier (zone des 50 pas géométriques) et le développement local, Mayotte le 11 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Etat locataire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er juillet 2009

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique en faveur du logement, à Meaux le 28 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet de loi pour la mobilisation en faveur du logement, notamment le renforcement du PLH (programme local de l'habitat), et le transfert de l'élaboration du PLU (plan local d'urbanisme) aux intercommunalités, Paris le 24 juin 2008.

Déclaration

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