Politique foncière

Politique foncière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les grands axes de la politique d'aménagement foncier dans le cadre de la politique du logement et de l'urbanisme, à Paris le 14 mars 2016.

Déclaration

Mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Figeat  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Deuxième rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la politique immobilière de l'Etat, Paris le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan et les perspectives du plan de relance de la construction de logements, le défi de la mixité sociale et la politique d'aménagement foncier, à Bordeaux le 25 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, en réponse à des questions portant sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Deprost  ;  Jean-Louis Bonnet  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Justine Coutard  ;  Jérôme Clerc  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Premier rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la libération du foncier dans le cadre du plan de relance de la construction de logements et la préservation de la mission de service public de l'ordre des géomètres-experts, à Montpellier le 11 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et le plan de relance de la construction, à Paris le 16 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la relance de la construction de logements dans le cadre de la métropole du Grand Paris, à Paris le 17 juin 2014.

Déclaration

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