Politique foncière

Politique foncière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport relatif aux problématiques foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Philippe Bonnal  ;  Jean Colin  ;  Noémie Angel  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à I-Télé le 17 avril 2014, sur le plan d'économies annoncé par le Premier ministre, avec notamment la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions, et la politique du logement.

Interview

Actions foncières à moyen ou long terme - Anticiper pour mieux maîtriser

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Albrecht  ;  Pierre Narring  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la simplification administrative en faveur de la construction immobilière, à Toulouse le 9 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le nouveau partenariat entre l'Etat et le monde HLM, l'accélération du rythme de financement des logements sociaux et la mise en place d'un dispositif de suivi de la production et des rénovations de logements sociaux, à Lille le 24 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique du logement, notamment la mobilisation du foncier public en faveur du logement social, à Paris le 7 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 septembre 2012. Logement.

Communiqué

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse aux dix propositions du Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER), sur la mise en oeuvre de la "transition énergétique", Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique et les modifications institutionnelles de l'Outre-mer et la situation financière des communes d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à I-Télé le 27 mai 2011, sur la hausse des prix de l'immobilier en France, les affaires Strauss-Kahn et Tron et la stratégie électorale de la droite dans la perspective de l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique en faveur de l'accession sociale à la propriété, avec notamment l'annonce d'un assouplissement du prêt social location-accession (PLSA), à Paris le 12 mai 2011.

Déclaration

Haut de page