Politique gouvernementale

Politique gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 9 février 1983 L'emploi des cadres.

Communiqué

CM. 5 janvier 1983 Le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

CM. 9 février 1983 Déclaration du Président de la République.

Communiqué

CM. 4 novembre 1981 La réforme des aides régionales

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 Le Code du travail, la règlementation minière et l'énergie électrique en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 4 novembre 1981 L'occupation des locaux de l'ancienne école polytechnique

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 Conseil des communautés des ministres chargés des questions fiscales

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Conventions internationales

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 La politique gouvernementale pour le commerce et l'artisanat

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 Conseil des Communautés des ministres de l'économie et des finances

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Droits et obligations des propriétaires et locataires

Communiqué

CM. 2 septembre 1981 Conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés.

Communiqué

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