Politique gouvernementale

Politique gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le pilotage de la politique de l'eau

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

La situation sociale des enfants de harkis

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hafida Chabi  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...), sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Philippe Vuilque  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur LCI le 29 septembre 2006, sur la politique gouvernementale de lutte contre le chômage et sa position concernant la primaire au sein de l'UMP pour l'élection présidentielle 2007.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur France Inter le 3 octobre 2006, sur la récente évolution des chiffres du chômage et l'état des inégalités en France.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la politique pour les jeux vidéos, à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et de la recherche, à France-Inter le 6 septembre 2006, sur les débouchés professionnels des étudiants, la réforme des filières universitaires et les relations entre l'université et le marché de l'emploi.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Poignant  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er octobre 2003

Rapport d'enquête sur les dispositifs étrangers d'aide à la création et au développement des entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Guillaume  ;  Philippe Hirtzman  ;  Christophe Bonnard  ;  Claude Trink  ;  Cédric Goubet  ;  Véronique Jacq  ;  François Riahi  ;  Laurent David  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Mines

Remis le  1er octobre 2002

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