Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects du projet de loi organique de modernisation de la Justice du 21ème siècle relatifs aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Justice, à Bourg-en-Bresse le 12 juillet 2016.

Déclaration

Communiqué conjoint de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en date du 18 juillet 2016, sur l'action menée le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre et sur les efforts en faveur de la Justice, à Pointe-à-Pitre le 7 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rénovation de la maison d'arrêt de Basse-Terre et sur l'administration pénitentiaire, à Basse-Terre le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 15 juin 2016, sur la lutte contre le terrorisme et sur la violence pendant les manifestations.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2016.

Déclaration

1er juin 2016

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mai 2016. Point sur J 21.

Communiqué

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 17 mai 2016, sur l'interdiction à manifester, la réforme judiciaire, le délai de prescription pour des faits de harcélement sexuel et sur le budget de la Justice.

Interview

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