Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la responsabilité civile, à Paris le 29 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'administration pénitentiaire, à Agen le 27 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 26 avril 2016, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, l'élection présidentielle de 2017, l'état d'urgence, les lanceurs d'alerte et sur les téléphones mobiles dans les prisons.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2016.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur son compte Facebook le 23 mars 2016, sur le projet de loi réformant le Conseil supérieur de la magistrature, intitulée "L'indépendance de la justice mérite un congrès".

Tribune

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM et RMC le 8 mars 2016, sur la réforme du Code du travail et sur les priorités en matière de Justice.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Chartres le 12 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Ecole nationale de la magistrature, le projet de loi sur la justice du XXIème siècle, la lutte contre le terrorisme et sur l'indépendance de l'autorité judiciaire, à Bordeaux le 5 février 2016.

Déclaration

Déclarations de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'état d'urgence et la politique pénale, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016.

Déclaration

Pour une refonte du droit des peines

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Cotte  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Déclaration

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