Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de terrorisme, à Bruxelles le 20 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la création d'un parquet européen, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société, au Sénat le 3 novembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 15 octobre 2015, sur la manifestation de policiers devant le ministère de la justice et sur l'interpellation de cinq salariés d'Air France soupçonnés d'avoir agressé leurs dirigeants.

Interview

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 31 juillet 2015, sur les sanctions concernant la conduite sans permis, la réforme de la Justice et sur ses relations avec le Premier ministre.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice des enfants et des adolescents, à Paris le 2 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur la politique pénale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 janvier 2015. Le traitement des attaques terroristes du 7 au 9 janvier 2015.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2015. Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les magistrats et la réforme judiciaire, à Bordeaux le 10 octobre 2014.

Déclaration

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