Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, au Sénat le 5 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers des tribunaux de commerce, à Dijon le 2 octobre 2014.

Déclaration

Entretien de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site internet du ministère de la Justice le 29 septembre 2014, sur les fonctionnaires de greffe.

Interview

Financement et gouvernance de l'aide juridictionnelle : à la croisée des fondamentaux - Analyse et propositions d'aboutissement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 10 septembre 2014. La justice du XXIème siècle.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'aide juridictionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 12 juin 2014, sur l'administration pénitentiaire, l'islamisme en prison et sur le Front national.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi visant à transposer la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 avril 2014. Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info - Radio Classique le 12 mars 2014, sur l'affaire de la mise sur écoutes de Nicolas Sarkozy par la justice.

Interview

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 5 mars 2014, sur le racisme, la démocratie et sur la politique judiciaire.

Interview

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