Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 JANVIER 1980 LA MISE EN PLACE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.

Communiqué

CM. 17 décembre 1980 La situation et les perspectives dans le domaine pénitentiaire.

Communiqué

CM. 26 novembre 1980 La politique de la consommation.

Communiqué

Article de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "La Croix" du 30 juin 1990, sur la nécessité de réformer et de moderniser l'institution judiciaire, intitulé "La Justice, priorité nationale".

Article

CM. 23 octobre 1980 L'efficacité des mesures de lutte contre les incendies de forêt au cours de l'année 1980

Communiqué

CM. 17 septembre 1980 Conférence des ministres de la Justice des pays de droit d'expression française.

Communiqué

CM. 8 octobre 1980 Extension du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 12 mars 1990, sur l'amélioration de la justice, les prisons et la détention des mineurs.

Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 21 juin 1990, sur l'amélioration du fonctionnement de la justice.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 20 mars et article dans "Le Figaro" du 23 mars intitulé "Retrouvons enfin le bon sens", sur les rapports entre la justice et la politique, la prévention de la violence à l'école, et la politique judiciaire, notamment les réformes de la détention provisoire, de la délinquance des mineurs et de la cour d'assises.

Article Interview Tribune

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "l'Express", le 1er février 2001, sur les mineurs délinquants, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, les manifestations des magistrats, la garde à vue, la libération de Maurice Papon et la réforme des prisons.

Article Interview

1er février 2001

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution de la place des juges dans la société, sur les réformes en cours (concernant le droit de succession, la procédure civile, la lutte contre le terrorisme, la prévention de la récidive et une meilleure exécution des peines), sur les moyens donnés à la justice, les recrutements de magistrats et la sécurité des juridictions, à Paris le 14 octobre 2005.

Déclaration

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