Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Tourcoing le 20 décembre 2001, sur l'accès au droit et à la justice, sur l'importance du partenariat dans le travail de prévention et de sécurité, insistant notamment sur le rôle des classes relais et des maisons de justice et du droit.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale, le programme législatif et la décision de présenter une liste commune aux élections européennes de 1994, Paris le 19 avril 1994.

Déclaration

Intervention de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la sécurité, la doctrine et les accomplissements de la gauche en la matière, la polémique avec la droite, la lutte contre l'insécurité et la réorganisation de la police et de la procédure pénale pour faire face à la montée de la délinquance, Evry, le 27 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la nécessité de réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs, à l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la politique judiciaire de la ville, les maisons de la justice et du droit (MJD) et les mesures prises pour faciliter l'accès au droit dans la ville, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, notamment sur la profession des avocats, la construction de l'Europe judiciaire, la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment, le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne, l'accès au droit, l'aide juridictionnelle, le règlement intérieur harmonisé, les incidences de la TVA sur l'accès au droit...Marseille, le 24 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, Paris le 30 mars 1999.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la justice, la qualité de la justice, le rapprochement de la justice et le citoyen, le fonctionnement des services judiciaires et les différentes pistes de réforme de la justice, Paris, le 22 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la prise en charge en fin de peine des criminels particulièrement dangereux avec l'instauration d'un système de "rétention de sûreté", sur la question de son application aux criminels déjà condamnés et sur le traitement judiciaire des personnes déclarées irresponsables, à Paris le 30 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme des contentieux, notamment de leur répartition entre les juridictions, et sur l'éventuelle "déjudiciarisation" de certains d'entre eux grâce au développement de la conciliation et de la médiation, à Paris le 18 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de politique judiciaire pour l'année 2008, à Paris le 17 janvier 2008.

Déclaration

Haut de page