Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 24 novembre 2003, sur le référendum du 7 décembre sur l'avenir des institutions de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et de la Martinique, la loi de programme sur l'outre-mer, et la question des surrémunérations dans les DOM-TOM.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, premier ministre, en réponse à une question au sujet de la proposition de réforme constitutionnelle devant instituer le quinquennat, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à LCI le 27 novembre 2003, sur les perspectives de négociation salariale dans la fonction publique pour 2004, le salaire au mérite et le respect des principes de l'égal accès à la fonction publique et de la laïcité.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du culte musulman en France dans le cadre de la laïcité et de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, Paris le 28 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place de la politique pénitentiaire dans la politique de sécurité du gouvernement, notamment sur les objectifs de modernisation des prisons et d'augmentation de leurs capacités d'accueil, à Toulon le 20 avril 2004.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué des libertés locales, à France-Inter le 7 juillet 2003, sur le résultat du référendum local relatif à l'organisation des institutions en Corse.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France Antilles" le 31 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Article Interview

Extraits de l'interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement, à "Radio J" le 2 novembre 2003, sur la lutte contre l'antisémitisme et la politique de la France au Proche-Orient.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le résultat du référendum local sur l'organisation des institutions en Corse, Paris le 7 juillet 2003.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, aux membres du Conseil supérieur de la Magistrature, demandant un avis sur la protection de l'autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de magistrats, Paris le 25 novembre 2003.

Lettre

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les dispositions de la loi-programme sur l'outre-mer notamment les finances locales et les dotations aux collectivités locales d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des retraites notamment dans la fonction publique, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003.

Déclaration

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