Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le renforcement des capacités industrielles de l'Europe en matière de défense et sur les restructurations industrielles, Paris le 15 avril 1999.

Déclaration

1er avril 1999

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le programme de l'OCDE de lutte contre les pratiques fiscales déloyales et la décision des Etats-Unis de se désengager de ce programme, sur les actions contentieuses menées par l'UE devant l'OMC contre le système d'évasion fiscale existant aux Etats-Unis pour les entreprises d'exportation, la nécessité d'adapter la fiscalité à la concurrence internationale, Paris, le 23 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les différentes campagnes d'information menées pour favoriser l'accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances, Poitiers, le 11 mai 2001.

Déclaration

Tribune de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 27 juin 2001, sur les principes directeurs élaborés par l'OCDE à l'intention des entreprises transnationales pour réguler la mondialisation, intitulée "Des règles pour une entreprise responsable".

Article Tribune

Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur la torture pendant la guerre d'Algérie, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le suivi et l'évaluation des contrats locaux de sécurité, Nantes le 11 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'intérêt des entreprises à intégrer un système productif local pour la création d'emplois et le développement durable des régions et sur la nécessité de coopérations inter-entreprises au niveau international, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'évolution des émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie et l'énergie et les orientations prises pour protéger l'environnement, Paris, 20 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'amélioration de l'environnement juridique, social, économique et administratif des entreprises artisanales, Paris le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux du brevet européen, notamment ceux liés à son régime linguistique et sur le développement des stratégies de propriété industrielle, Paris, 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les missions et les moyens du Service de coopération technique internationale de la police et sur les compétences des attachés de police à l'étranger, Paris le 8 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le rôle de l'enfant dans le choix du lieu et du mode de vacances des familles, le développement des nouvelles formes de tourisme comme les courts séjours, la nécessaire amélioration de la qualité par la labellisation et le classement des hébergements et des activités touristiques, Paris, le 3 avril 2001.

Déclaration

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