Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le nouveau modèle agricole proposé par l'Union européenne, Beauvais, le 7 décembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à France 2 le 24 avril 2001, sur les négociations salariales dans la fonction publique, le maintien du pouvoir d'achat, la réduction du temps de travail et les primes.

Interview

Message de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'entrée des collectivités territoriales dans la société de l'information et sur les objectifs des nouvelles technologies de l'information pour simplifier les rapports des usagers avec l'administration, Nice le 19 avril 2001.

Lettre

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant, à l'Assemblée nationale, le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le droit de grève des agents publics et le principe de continuité des services publics, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objectifs de la nouvelle mission pour l'économie numérique : réfléchir au développement des TIC et à leur impact sur l'économie, évaluer les progrès accomplis dans ce domaine en France et assurer un rôle de concertation avec le monde économique, à Paris le 2 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur Europe 1 le 26 mars 2001, sur le premier anniversaire de sa prise de fonction au Ministère de l'économie, sur les résultats des élections municipales, sur la priorité accordée à la lutte contre le chômage et à la baisse des impôts.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité, le bilan des contrats locaux de sécurité et sur la polémique concernant les statistiques de la délinquance, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 avril 1997, sur l'examen par la CNCIS des relevés d'écoutes classés "secret défense" dans le cadre de l'affaire des écoutes téléphoniques de l'Elysée.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à RTL le 25 juin 2001, sur les statistiques de la délinquance, les contrats locaux de sécurité et l'amendement sur les rave parties.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le titre XV de la Constitution pour permettre la ratification du traité de Lisbonne, à Paris, Assemblée nationale, le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rejet par le gouvernement de la proposition de loi déposée par M. Patrick Braouezec, député PCF, visant à modifier la Constitution pour que le Traité de Lisbonne soit soumis à référendum, Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

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