Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les principales orientations prises en compte par le gouvernement pour l'élaboration de la future loi pénitentiaire, à Paris le 22 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à LCI le 11 octobre 2007, sur les polémiques autour des tests ADN dans le projet de loi sur l'immigration et la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares détenues en Libye.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le calendrier de l'accord sur le statut de la Nouvelle Calédonie et le bilan des discussions en cours et des positions du gouvernement, Paris le 18 avril 1996.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur le cent cinquantième anniversaire de l'abolition de l'esclavage et sur la proposition de constituer la traite négrière et l'esclavage en crime contre l'humanité, Paris le 18 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'extension du 1% logement en faveur de la sécurisation des accédants à la propriété, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement économique et social de la commune de Saint-Benoît et sur le renouvellement de l'organisation commune des marchés du sucre, Saint-Benoît (La Réunion) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à RTL le 23 août 2007, sur le dérèglement climatique, la biodiversité et l'ouverture politique.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, à RMC le 30 juillet 2007, sur le droit de grève et le service minimum dans les transports et dans la fonction publique.

Interview

Déclaration suivie d'une conférence de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations franco-espagnoles, Madrid le 27 juillet 2007.

Déclaration Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 mars 1999, sur la rencontre entre le Premier ministre et une délégation de la Confédération internationale des syndicats libres.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 novembre 1996, sur la réalisation du projet du TGV Est européen.

Communiqué

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