Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, foyers et maisons de retraites, et l'évaluation pour 1998 de la prestation spécifique dépendance (PSD), Paris le 29 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, à l'Assemblée nationale, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la rénovation de la gestion publique et de la procédure budgétaire, la généralisation de la contractualisation et du contrôle de gestion dans les administrations, notamment par la définition des programmes budgétaires, la fongibilité des crédits et la pluriannualité de l'exécution budgétaire, à l'Assemblée nationale le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le nouveau modèle agricole proposé par l'Union européenne, Beauvais, le 7 décembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à France 2 le 24 avril 2001, sur les négociations salariales dans la fonction publique, le maintien du pouvoir d'achat, la réduction du temps de travail et les primes.

Interview

Message de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'entrée des collectivités territoriales dans la société de l'information et sur les objectifs des nouvelles technologies de l'information pour simplifier les rapports des usagers avec l'administration, Nice le 19 avril 2001.

Lettre

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant, à l'Assemblée nationale, le 6 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le droit de grève des agents publics et le principe de continuité des services publics, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objectifs de la nouvelle mission pour l'économie numérique : réfléchir au développement des TIC et à leur impact sur l'économie, évaluer les progrès accomplis dans ce domaine en France et assurer un rôle de concertation avec le monde économique, à Paris le 2 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur Europe 1 le 26 mars 2001, sur le premier anniversaire de sa prise de fonction au Ministère de l'économie, sur les résultats des élections municipales, sur la priorité accordée à la lutte contre le chômage et à la baisse des impôts.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité, le bilan des contrats locaux de sécurité et sur la polémique concernant les statistiques de la délinquance, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 avril 1997, sur l'examen par la CNCIS des relevés d'écoutes classés "secret défense" dans le cadre de l'affaire des écoutes téléphoniques de l'Elysée.

Communiqué

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