Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur l'avis de la Haute autorité de santé concernant 89 médicaments dont le service médical rendu est insuffisant et la décision du gouvernement de demander au laboratoires pharmaceutiques d'en baisser le prix, Paris le 25 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les relations entre agriculture et environnement, Paris le 17 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur l'application de la loi sur les 35 heures dans les PME, le passage à l'euro dans les PME, la fiscalité et le financement des petites entreprises, Lyon le 22 janvier 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 1999, sur le saccage de bureaux du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de l'ENA.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 octobre 1996, sur la décision du gouvernement de retenir l'offre de Lagardère Groupe pour la privatisation de Thomson.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les directives données à la direction de la police nationale pour relancer la formation des policiers, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages, visant essentiellement à éviter que les mariages mixtes ne servent à contourner les dispositifs limitant l'immigration, à Paris le 4 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages, notamment les mariages mixtes, Paris le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la croissance en Europe, la poursuite des réformes structurelles, la compétitivité de l'économie européenne et la libéralisation des industries de réseaux, Stockholm le 23 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la nécessité de procéder à une évaluation de la délinquance juvénile en Seine-Saint-Denis et sur les mesures envisageables pour renforcer dans ce domaine l'efficacité de la police et de la justice, à Paris le 25 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 13 septembre 2006, sur la délinquance juvénile, les dispostions du projet de loi pour la prévention de la délinquance et ses projets de réforme de la justice, notamment de l'instruction judiciaire.

Interview

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