Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat (lue par M. Gérard Cornu, vice-président de la commission des affaires économiques), sur l'ouverture du pouvoir politique et législatif du Sénat en faveur du monde de l'entreprise, Paris le 14 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et sur les activités et les compétences des parlementaires, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation des dispositions de l'avant-projet de loi sur le statut de la Corse, Paris le 29 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation des préfectures, la déconcentration, la décentralisation et la gestion de la carrière des sous-préfets et des haut-fonctionnaires des préfectures, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Europe 1 le 25 août 2000, sur le référendum sur la durée du mandat présidentiel et sur le projet gouvernemental de réforme du statut de la Corse.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans l'application de la loi, le renforcement de la loi, la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration, Paris le 5 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Mars 1994 L'application de l'article 88-4 de la Constitution.

Communiqué

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 10 octobre 2000, sur le débat sur la Corse et la régionalisation, intitulé "Eloge de la diversité française".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur la position du PS en faveur de la ratification du nouveau traité constitutionnel européen par voie référendaire plutôt que parlementaire, à l'Assemblée nationale le 6 février 2008.

Déclaration

Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Gouvernement

Remis le 

Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la démocratie sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Le Garrec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 2000

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