Préfecture

Préfecture : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Traitement administratif de la situation de M. Ahmed Hanachi par la préfecture du Rhône

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Battesti  ;  Baudouin d'Harcourt  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Les modalités d'exercice de la tutelle des préfectures sur les fondations et associations reconnues d'utilité publique ayant leur siège hors de Paris

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc-René Bayle  ;  Damien Reberry  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et sa contribution au maintien de la présence de l’État dans les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Marseille  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pascal Cogez  ;  Philippe Debrosse  ;  Huguette Mauss  ;  Philippe Rambal  ;  Pierre Berges  ;  Florian Colas  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du volet outre-mer du "Plan préfectures nouvelle génération" (PPNG), à Saint-Denis de La Réunion le 3 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la réforme de l'Etat territorial, au Sénat le 10 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la réforme de l'administration territoriale, la gestion de la crise migratoire, les chantiers en 2017, notamment le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) et la nouvelle procédure de délivrance des cartes nationale d'identité, à Dijon le 6 janvier 2017.

Déclaration

Audit du système Titres Electroniques Sécurisés - Ministère de l'intérieur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Poupard  ;  Henri Verdier  ;  Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale  ;  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique d'anticipation, de détection et de prévention des phénomènes de radicalisation djihadiste, à Paris le 24 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle des maisons de l'Etat et le projet de réforme de la carte des arrondissements, à Fontenay-le-Comte le 16 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de collectivité unique de Corse et le devenir de la ville-préfecture de Bastia après le 1er janvier 2018, à la mairie de Bastia le 4 juillet 2016.

Déclaration

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