Préfecture

Préfecture : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le contexte particulier de la 103ème édition du Tour de France et le déploiement de moyens exceptionnels pour assurer la sécurité des coureurs et du public, à Paris le 24 mai 2016.

Déclaration

Rapport n°9 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'offre de logement à destination des ménages reconnus au titre du droit au logement opposable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Rapport n°7 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d'expulsion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Le plan préfectures nouvelle génération.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la promotion de la Normandie dans le cadre de la préparation à la réunification des deux régions (Haute et Basse-Normandie), à Caen le 22 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Réorganisation du corps préfectoral dans certains départements.

Communiqué

La compétence territoriale du Préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc-René Bayle  ;  Gabriel Morin  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er mars 2014

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'avenir des préfectures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à la revue "Acteurs publics" de juillet 2014, sur le regroupement des régions et l'avenir des services déconcentrés dans le cadre de la réforme territoriale et la mesure statistique de la délinquance.

Article Interview

1er juillet 2014

Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat : évaluation de leur gestion par les services déconcentrés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Chapelon  ;  Thanh-Nhuan Nguyen  ;  Patricia Perrin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le rôle du réseau des préfectures et des sous-préfectures dans la mise en oeuvre de la stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat, à Paris le 4 décembre 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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