Préfet hors cadre

Préfet hors cadre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 Février 1997 Mesure d'ordre d'individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mars 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Statut des préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Dispositions réglementaires applicables aux préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 1998. Mesures d' ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er avril 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

1er avril 1998

Conseil des ministres du 18 mars 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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