Préfet

Préfet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 15 juillet 1981 Projet de loi relatif aux droits et libertés de communes, des départements et des régions.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Congé spécial pour des préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 20 mai 1981 Mesures individuelles.

Communiqué

CM. 13 mai 1981 Adoption de projets de décrets.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures d'urgence pour l'emploi et le rôle des Comités régionaux pour l'emploi, Bordeaux le 17 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la préparation des assises nationales des préfectures, la nouvelle étape de la décentralisation, la mise en oeuvre des 35 heures, l'inscription d'office des jeunes sur les listes électorales, la sécurité publique et le passage à l'euro , Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

CM. 23 AVRIL 1980 OUVERTURE DE CONGES SPECIAUX POUR DES PREFETS.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2000. Réforme de l'organisation de la défense nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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