Prélèvement obligatoire

Prélèvement obligatoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme de l'impôt et les orientations de la politique fiscale sur 5 ans, Paris le 3 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur "France Info" le 22 décembre 2006, sur la préparation de la réforme fiscale de la retenue à la source, sur l'exil fiscal et la mise en place du bouclier fiscal qui limite à 60% des revenus la totalité des impots.

Interview

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur "RMC Info" le 21 décembre 2006, sur la politique fiscale du gouvernement, sur le bouclier fiscal qui limite, à partir de 2007, la totalité des impôts à 60% des revenus, sur les délocalisations fiscales des entreprises.

Interview

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "RMC" le 19 décembre 2006, sur l'ouverture des magasins le dimanche, sur les propos de Nicolas Sarkozy sur la France qui souffre.

Interview

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'évolution des prélèvements obligatoires, au Sénat le 6 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur un bilan de la réforme fiscale, les bénéfices de cette réforme tant sur l'emploi que sur le pouvoir d'achat et sur la modernisation de l'administration fiscale, Paris le 19 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 21 décembre 2000, sur les conséquences de l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'allègement de la CSG sur les bas salaires et sur les objectifs de la lettre de cadrage -programme à moyen terme des finances publiques : croissance économique équilibrée, réduction les prélèvements obligatoires maîtrise des dépenses, notamment les dépenses de santé.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme de l'Etat (maîtrise des dépenses publiques, réforme de la procédure budgétaire par la révision de l'ordonnance organique de 1959, généralisation du contrôle de gestion dans l'administration et modernisation du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie), Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la réforme fiscale, les mesures en faveur de la création d'entreprises et du développement des PME, et la politique de l'emploi, Paris le 3 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 21 décembre 2000, sur les stages d'immersion en entreprises effectués par les sénateurs, les 35 heures et la situation des PME - PMI.

Article Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la présidence française de l'Union européenne et les tâches du gouvernement durant l'année 2001 qu'il souhaite utile, Paris le 3 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juin 1999. Le Programme national d'action pour l'emploi.

Communiqué

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