Prélèvement obligatoire

Prélèvement obligatoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Novellin sur la politique gouvernementale en direction des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) et d'autres mesures envisagées, notamment sur le paiement des prélèvements obligatoires ou la protection du patrimoine personnel de l'auto-entrepreneur, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, à France 2 le 2 janvier 2008, sur la stratégie d'ouverture politique, l'impôt, la TVA sociale et le financement de la protection sociale.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le chômage et l'exclusion et la relance du dialogue social et de la confiance, Paris le 31 décembre 1995.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'UEM et le choix de l'"euro" comme monnaie unique européenne, sur la préparation de la conférence intergouvernementale et sur la relance de l'emploi et du dialogue social, Madrid le 16 décembre 1995.

Conférence de presse

Chat de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les sites porte-parole.gouv.fr et premier-ministre.gouv.fr le 7 novembre 2007, notamment sur la communication gouvernementale, le pouvoir d'achat, les franchises médicales et la réforme de la carte judiciaire.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les taux de prélévements obligatoires et le débat sur la TVA sociale, Paris le 8 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les deux objectifs majeurs du budget 2008 : redresser les finances publiques et mettre en oeuvre la politique de croissance, Paris le 26 septembre 2007.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 août 2007, sur les décisions du Conseil constitutionnel portant sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ainsi que sur la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les orientations des finances publiques basée sur la maîtrise des dépenses et de la dette, le retour souhaité à l'équilibre en 2012, la poursuite de l'évaluation des politiques publiques, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007.

Déclaration

Article de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle de 2007, "La Lettre confédérale web" de la CFE-CGC du 19 avril 2007, sur le pouvoir d'achat, la relance de la croissance et de l'emploi, la pérennité du système de protection sociale et la place de la France dans le monde.

Article Tribune

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur la situation de l'emploi, des retraites, de la dette publique, de l'enseignement et sur la réhabilitation du rôle du Parlement, Tarbes le 16 mars 2007.

Conférence de presse

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, à France Info le 20 février 2007, sur la fraude aux prélèvements obligatoires et les propositions Mme Ségolène Royal, les sondages de l'élection présidentielle et la candidature de M. Nicolas Sarkozy.

Interview

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