Présomption d'innocence

Présomption d'innocence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur la révision de la proposition de loi sur la présomption d'innocence à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 28 mai 1998, sur le projet de limitation du cumul des mandats et le respect de la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président d'honneur de Force démocrate et ancien ministre de la justice, dans "Le Point" du 17 janvier 1998, sur la réforme de la justice notamment sur l'indépendance du parquet et le respect de la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 9 mars et dans "L'Evénement du jeudi" du 12 mars 1998, sur la réforme et l'indépendance de la justice, le respect de la présomption d'innocence et l'enjeu des élections régionales en région PACA.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 15 novembre 1999, sur l'aide de l'Etat aux départements touchés par les inondations, le respect de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction et la déontologie des journalistes.

Interview

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "L'Est républicain" du 22 janvier 2002, sur le statut pénal du président de la République, le choix de la ville de Toulouse pour le lancement de la campagne électorale et sur le soutien des Verts en sa faveur.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Le Figaro" du 12 janvier 2002, sur ses propositions concernant les modifications de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Valeurs actuelles" du 2 novembre 2001, sur les propositions du RPR en matière de réforme de la justice et sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF et candidat à l'élection présidentielle, à Europe 1 le 21 novembre 2001, sur la crédibilité de sa candidature à la présidence de la République, l'intervention militaire en Afghanistan, l'évaluation du bilan de la loi sur la présomption d'innocence, la sitaution de la police et le procès du préfet Bonnet.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole de l'UDF, dans "La Croix" du 24 octobre 2001, sur la loi sur la présomption d'innocence et sur les propositions du RPR pour la modifier.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 25 octobre 2001, sur le mauvais fonctionnement de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interviews de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "Libération" et "L'Humanité" le 24 octobre 2001, sur la remise en liberté du multirécidiviste Jean-Claude Bonnal et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

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