Présomption d'innocence

Présomption d'innocence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'attitude du gouvernement à la suite de l'élection d'une majorité de gauche au Sénat, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à RTL le 23 juillet 2010, sur la politique budgétaire et sur l'affaire Woerth-Bettencourt.

Interview

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, à RMC le 23 mars 1999 sur la politique du gouvernement face aux indépendantistes corses et sur le projet de loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 28 mars 1999, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes et la limitation des pouvoirs des juges d'instruction.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, à France-info le 23 mars 1999 et à RMC le 25, sur l'actualité politique, le génocide arménien et sur le Kosovo.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 mars 1999, sur la réforme de la justice, notamment le projet de loi sur la présomption d'innocence et le secret de l'instruction, la détention provisoire et le PACS.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 24 janvier 1999, sur la délinquance des mineurs et le développement des centres éducatifs renforcés et des foyers de placement immédiat, sur la réforme de la justice, la modernisation des procédures, la présomption d'innocence et le contrôle des juges, et sur la préparation des élections européennes.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 10 décembre 1998, sur la réforme de la justice, le projet de révision de la Constitution sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le projet de loi sur la présomption d'innocence, les droits de la défense et la détention provisoire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Hebdo des socialistes" du 25 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice, le projet de loi renforçant la présomption d'innocence, et le pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur France 2 le 27 septembre 1998, sur le retour au pouvoir de la gauche en Europe et sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 15 septembre 1998 et à "Ouest-France le 17, sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Article Interview

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Croix" du 16 mai 1998, sur le droit de la famille, la délinquance juvénile, la violence à la télévision et dans les jeux vidéo, et la conciliation de la présomption d'innocence avec la liberté d'expression.

Article Interview

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