Présomption d'innocence

Présomption d'innocence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'augmentation constatée de l'insécurité, les effets de la loi sur la présomption d'innocence, la lutte contre la délinquance, notamment la délinquance des mineurs, à Paris le 6 septembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 12 février 2004, sur les polèmiques soulevées par la loi sur la grande criminalité, concernant notamment la procédure du "plaider coupable" et la prolongation de la garde à vue, ainsi que sur les procédures d'enquête mises en place à la suite de plaintes de magistrats dans "l'affaire Juppé" au tribunal de Nanterre.

Interview

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, à Europe 1 le 24 mai 2004, sur les leçons à tirer de l'accident de l'aérogare de Roissy et sur la façon dont le plan d'urgence a fonctionné, sur les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire de pédopihilie d'Outreau du point de vue de la détention préventive et de la présomption d'innocence et sur la prévention en matière de pédophilie, notamment sur Internet.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 28 septembre 2004, sur les conditions du transfert dans une prison française de Bertrand Cantat, sur l'idemnisation des victimes d'erreurs judiciaires ou de dysfonctionnements de la justice et sur la reconnaissance par l'Etat de sa responsabilité.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 3 juin 2004, sur les sanctions qu'il envisage après la célébration d'un mariage homosexuel par Noêl Mamère, maire de Bègles, sur le projet de loi contre l'homophobie et sur les dysfonctionnements de la justice française, concernant notamment la détention provisoire.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à RTL le 21 juillet 2003, sur les réponses à apporter à la reprise de la violence en Corse, la polémique au sujet du non-respect de la présomption d'innocence lors de l'annonce de l'arrestation d'Yvan Colonna et le projet de redéploiement des zones de compétence de la police et de la gendarmerie.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la nécessité de favoriser la transparence dans la vie publique et dans le domaine judiciaire tout en préservant le secret lorsqu'il est nécessaire, à Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mars 2000, sur l'état d'avancement du second volet de la réforme de la justice.

Article Périodique Tribune

1er mars 2000

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 juin 2003, sur le projet de réforme du statut pénal du Président de la République, sur l'incarcération de José Bové et les modalités de son arrestation, sur l'évolution de l'enquête dans l'affaire Alègre à Toulouse et sur le respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence et sur le rapport concernant les dysfonctionnements de la justice à Nice.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 20 juin 2003, sur les modalités d'incarcération de José Bové, le procès des assassins présumés du préfet Etignac en Corse, l'évolution de l'enquête à Toulouse sur l'affaire Alègre et sur la décision de la Cour de Cassation concernant l'affaire du sang contaminé.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, l'indépendance de la justice, la légitimité du pouvoir des juges et la présomption d'innocence, Paris le 21 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à France Inter le 15 juillet 2002, réagissant après la tentative d'attentat contre Jacques Chirac lors des cérémonies du 14 juillet et commentant les principaux éléments de l'entretien télévisé du Président de la République.

Interview

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