Présomption d'innocence

Présomption d'innocence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Nouvel Observateur", le 14 juin 2001, sur la situation dans les prisons, les détenus, l'ordonnance de 1945, l'emprisonnement des enfants, la création des 100 centres éducatifs renforcés et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi sur la présomption d'innocence, l'accès de tous au droit et la coopération judiciaire européenne, Paris le 17 novembre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à RTL le 10 novembre 2000, sur l'élection présidentielle américaine, le projet de rénovation des prisons, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la révision du système de l'aide judiciaire et les poursuites judiciaires concernant l'importation illégale de farines animales.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les missions de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 7 décembre 2000, sur l'application de la réforme de la justice, le report "de quelques mois" du volet du texte concernant l'application des peines et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Paris Match" du 28 décembre 2000, sur la poltique judiciaire d'Elisabeth Guigou, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la poursuite judiciaire contre les nationalistes corses, la responsabilité pénale du Président de la République et la diffamation dont sont victimes deux magistrats

Article Interview

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de justice, à LCI le 11 février 2004, sur la constitution de la liste UMP d'Ile-de-France pour les élections régionales, sur les polémiques suscitées par la loi sur la grande criminalité et sur la question de la surpopulation carcérale.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Libération" du 23 novembre 2000, sur la réforme de l'aide judiciaire, la procédure de la comparution immédiate et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Vie" du 7 septembre 2000, sur la politique de la justice notamment la loi sur la présomption d'innocence, les projets concernant le droit de la famille et l'action gouvernementale pour les prisons.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 1er septembre 1998, sur le rythme des réformes adopté par le gouvernement, l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi sur la nationalité française, le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et les relations entre la droite et le Front national.

Interview

1er septembre 1998

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "Le Parisien" du 20 octobre 2001, sur l'intervention militaire américaine en Afghanistan, la cohabitation et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

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